Les dispositions de la loi sur les chiens dangereux - Permis d'aptitude et de détention

Loi sur les chiens dangereux

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Deux catégories de chiens sont considérées comme dangereuses incluant Rottweiler et Pitbull

Loi sur les chiens dangereux

La loi sur les chiens dangereux fait de nombreux insatisfaits d'un coté comme de l'autre - Les uns considèrent (Les propriétaires de chiens de catégories un et deux) la loi comme étant trop restrictive et les autres comme étant incomplète. La répétition des agressions de chiens envers des enfants ou des passants a amené le gouvernement a étudier une modification de la loi sur les chiens dangereux votée en 1999. Ainsi est il prévu de mettre en place un permis d'aptitude ou de détention pour les propriétaires de pitbulls, rottweiler, mastiffs, ... Voir le détail plus bas. Au delà du danger induit par le non respect de cette loi, une batterie d'amendes est prévue pour les contrevenants.

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Hélas de nombreuses morsures de chiens sont recensées chaque année > Mon chien a mordu

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Pourquoi un permis d'aptitude et de détention : Rottweiler, Pitbull, ...

Pourquoi le gouvernement en la personne de Michèle Alliot Marie - Ministre de l'Intérieur - Cherche t'il a mettre en place un permis ? Tout simplement pour renforcer les contrôle et interdire les croisement de races dangereuses devenus légion mais aussi et surtout pour pouvoir le retirer en cas de non respect de la loi. Concrètement certaines personnes se verront dans les prochaines années retirer le droit de posséder un animal de catégorie 1 ou 2. Cette réglementation semble être née du constat que les conditions de vie et d'éducation des chiens sont déterminantes dans leur comportement futur.

Les amendes prévues par la loi sur les chiens dangereux

De nombreuses amendes sont prévues par la loi de 1999 mais le projet de loi actuel prévoit un renforcement des sanctions avec notamment une peine de 10 ans de prison prévue pour les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles. Les chiens mordeurs quels qu'ils soient devront suivre une étude de comportement auprès d'un vétérinaire. Dès la nouvelle loi en pratique nous communiquerons le tableau des amendes prévues.

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Loi chiens dangereux : Amendes & permis aptitude - détention

Liste des chiens dangereux

Dans le réglementation les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories : 1ère catégorie - les chiens d'attaque & 2ème catégorie - les chiens de garde et de défense
1- Les chiens d'attaque - Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races : Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ; Mastiff, communément appelés " boer-bulls " et Tosa.
2- Les chiens de garde et de défense : Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture : Les chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler. Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.

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